Constituer et valoriser son patrimoine

Je vous aide à obtenir des statuts de Société Civile (SCI) parfaitement adaptés à votre situation

Rédiger des statuts de société civile (SCI) adaptés à vos besoins spécifiques

Notre service vous offre une assistance personnalisée et des conseils experts pour des statuts de société civile sur mesure.

Analyse et Compréhension de Votre Besoin : La Société Civile Immobilière (ou SCI) est un outil indispensable dans la gestion de votre patrimoine et la rédaction de ses statuts est une étape cruciale. Ces documents définissent les règles de fonctionnement de votre société et doivent être parfaitement adaptés à vos besoins et objectifs spécifiques. Cependant, il peut être complexe de naviguer à travers les différentes clauses et exigences légales sans une aide professionnelle.

Les enjeux sont nombreux : des pouvoirs des associés à la gestion du capital, en passant par la transmission des parts et les apports en compte courant. Une mauvaise rédaction des statuts peut entraîner des complications juridiques et administratives, voire des différends entre associés et des blocages dans le processus de décisions. C’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre tous les aspects et les implications des statuts pour éviter toute erreur qui pourrait nuire à la pérennité de votre société.

Notre Solution et Proposition de Valeur : C’est ici que j’interviens. En tant qu’expert dans le domaine, je vous accompagne tout au long du processus. Mon approche se divise en plusieurs étapes clés pour vous garantir des statuts sur mesure, parfaitement adaptés à votre situation et à vos objectifs :

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Analyse de Vos Besoins :

Conseils Personnalisés :

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Les pouvoirs des associés

Le capital ou les apports en compte courant

La gestion

La transmission des parts

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Rédaction des Statuts :

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Grâce à ce partenariat et à la confiance mutuelle que nous nous accordons avec les notaires de l’étude, mon assistance ne vous coûtera rien de plus que si vous étiez passés directement par l’étude notariale elle-même pour la rédaction de vos statuts. En effet, mes clients bénéficient d’une remise sur le tarif public, ce qui me permet de rémunérer mon conseil. Pour vous, il n’y aura donc aucun surcoût !

Conclusion : Ne laissez pas la rédaction de vos statuts de société civile au hasard. Bénéficiez de mon assistance et de mes conseils personnalisés pour vous assurer que vos statuts reflètent parfaitement vos besoins et vos objectifs. Contactez-moi dès aujourd’hui pour discuter de votre projet et commencer à rédiger des statuts sur mesure pour votre société.

François Hostein
Conseiller en Gestion de Patrimoine et fondateur,
Lynor Patrimoine

On trouve des modèles de statuts gratuits sur internet, pourquoi ne pas les utiliser ?

Vous pourriez les utiliser en effet. Mais ces statuts comprennent des clauses standards qui ne sont pas forcément adaptées à votre situation et à vos besoins. Le Code Civil laisse énormément de libertés dans la rédaction des clauses, ce qui permet d'adapter les statuts pour qu'ils soient réellement sur mesure.

Pourquoi ne rédigez-vous pas vous-même directement des statuts ?

Je pourrais le faire, mais uniquement dans le cadre d'une consultation patrimoniale complète. En effet, la facturation de conseil juridique est très encadrée, et par rapport à mon assurance Responsabilité Professionnelle , cette activité de rédaction de statuts doit rester accessoire au conseil délivré.

Comment fonctionne votre partenariat avec l'étude notariale ?

Tout d'abord, ce partenariat est basé sur une relation de confiance qui dure depuis plusieurs années. Les notaires de cette étude connaissent mes compétences. Alors nous fonctionnons un peu comme un courtier en prêt et une banque : je prépare une partie du travail en amont de leur intervention. Grâce à ce travail que j'aurai réalisé, ils passent moins de temps sur votre dossier et peuvent se permettre d'accorder une remise à mes clients. De mon côté, je vous facturerai le montant de cette remise et au final, vous n'aurez rien à payer de plus qu'en vous étant rendu directement à l'étude.

Mais pourquoi ne pas aller directement à l'étude ?

Vous pourriez le faire. Les notaires sont compétents sur la partie civile de la rédaction des statuts. Mais le droit notarial est très vaste, et certains points nécessitent des compétences particulières. Par exemple dans cette étude, seuls 3 des 6 notaires ont réellement une appétence pour ce domaine.. Avec eux, nous avons établi une relation de confiance qui dure, et comme ils ont l'habitude de le dire, deux têtes valent mieux qu'une pour réfléchir sur toutes les situations possibles.

Que comprend la prestation complète, aurais-je d'autres coûts ?

La prestation comprend donc : – mon conseil – l'interface avec l'étude notariale pour la rédaction des statuts : vous n'aurez pas à effectuer de rendez-vous supplémentaire avec le notaire, sauf celui pour la signature des statuts, qui peut se faire de manière électronique et à distance. L'autre prestation à régler sera celle du notaire, qui elle comprend la rédaction des statuts ainsi que les formalités de création de la Société Civile

Accréditations & autorisations d'exercer

ORIAS N° 24001722

SIRET N° 98369807700010

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