L'Assurance vie : outil de diversification et transmission du patrimoine

Le contrat d'assurance-vie est un outil incontournable pour optimiser à la fois votre patrimoine et la transmission de ce dernier à vos proches. Je vous propose de découvrir ce dispositif.

✴️ Un outil de capitalisation, de diversification et d'optimisation des revenus

L'assurance-vie est un produit flexible qui offre de nombreuses opportunités d'optimiser vos revenus. En effet:

✅ Vous pouvez verser les montants que vous souhaitez sur le contrat et effectuer des rachats ("retraits") à tout moment.
✅ Vous pouvez sélectionner les fonds d'investissements que vous souhaitez selon votre sensibilité au risque et même selon des critères environnementaux.
✅ Il n'y a aucune imposition sur les produits (gains, intérêts...) tant qu'il n'y a pas de rachats ("retraits").
✅ Les produits générés une année peuvent produire eux même des produits l'année suivante. C'est le principe des intérêts composés.
✅ Une fiscalité avantageuse en cas de rachat : les contrats de plus de 8 ans bénéficient d'un abattement annuel sur les produits du rachat.
✅ L'abattement annuel est de 4600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple marié ou PACSE.

💡Exemple : Madame X détient un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans de 50 000 € dont 10 000 € sont des produits. Elle rachète 25 000 € sur son contrat pour acquérir un véhicule automobile. Les produits sont proratisés, donc sur nos 25 000 € rachetés, il y a 5000 € de produits. Madame est mariée, elle bénéficie alors d'un abattement annuel de 9200 € sur les produits. Elle ne paiera donc aucun impôt sur le revenu. Elle devra seulement acquitter les prélèvements sociaux.

✴️ Un outil d'optimisation de la transmission

En effet:

✅ Vous pouvez désigner par une clause un ou des bénéficiaires du montant de la garantie (le capital de votre contrat) en cas de décès.
✅ Juridiquement, la garantie est en principe hors succession. Elle ne rentre pas dans l'actif successoral et n'est donc pas pris en compte dans les opérations de liquidation.
✅ Les bénéficiaires de la garantie bénéficient d'un abattement fiscal selon la date de versement des primes (sommes d'argent versées au contrat)

💡Exemple : Madame X détient un contrat d'assurance-vie d'une valeur de 91 594 €. Elle est mariée avec deux enfants. La totalité des primes ont été versées avant les 70 ans de Madame. Elle a pris soin de rédiger une clause bénéficiaire désignant une amie qui lui est chère. Madame décède. Son amie bénéficiera d'un abattement fiscal de 152 500 € sur le capital transmis du fait que les primes ont été versées avant les 70 ans de Madame X. Son amie n'aura donc aucuns droits à payer et disposera de 91 594 € (les prélèvements sociaux sont volontairement négligés).

Si les sommes avaient été transmises hors mécanisme de l'assurance vie:
❌ L'abattement fiscal n'aurait été que de 1594 €
❌ Le tarif des droits de succession est de 60% (tarif entre personnes non-parentes)
❌ Les droits de succession s'élèveraient à 54 000 € (60 % x 90 000 €)
❌ Son amie n'aurait disposée que de 37 594 € après paiement des droits ( 91 594 - 54 000 )
❌ D'un point de vue juridique, les sommes seraient rentrées dans l'actif successoral et la réserve héréditaire des enfants pourrait être atteinte.

Pour discuter de la manière dont l’assurance-vie peut être une alliée précieuse dans votre stratégie patrimoniale, contactez-moi afin d’en discuter.

Jean-Brice Chapuis
Conseiller en gestion de patrimoine

Le 1 er rendez-vous est toujours gratuit.

Cela dépendra de la mission que vous m'avez confié:

- Honoraires de conseil
- Rétrocommissions sur les produits

ORIAS N° 21001795

SIRET N° 00000891807711