Tu veux protéger ton/ta partenaire et assurer ses arrières, même quand tu ne seras plus là ? La donation entre époux (ou « donation au dernier vivant ») est là pour ça ! Faisons le tour des avantages de cette option et des questions que tu te poses sûrement.
Pourquoi faire une donation entre époux ? 🤔
{§Une donation entre époux te permet d’augmenter les droits de ton conjoint au moment de ta succession. C’est un moyen flexible de lui offrir plus de sécurité financière, et même de le laisser choisir ce qui lui convient le mieux dans la part de tes biens. 💸§}
Comment ça marche en fonction de ta situation familiale ?
👇 Suivant que tu as des enfants ou non, les droits de ton époux(se) vont changer. Voici comment ça fonctionne.
1. En présence d’enfants
Si tu as des enfants, la loi protège leurs droits. Mais avec une donation entre époux, tu peux encore donner plus de liberté de choix à ton conjoint.
Tous les enfants sont de votre couple
Dans ce cas, ton conjoint pourra choisir entre :
- Tout en usufruit : il pourra utiliser les biens et percevoir leurs revenus (loyers, etc.), mais sans pouvoir les vendre.
- Un quart en pleine propriété : ton conjoint devient plein propriétaire de cette part, donc il peut l’utiliser et la vendre.
- Mix usufruit / pleine propriété : un quart en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit. 📈
Si tu as des enfants d’une autre union
- Ton conjoint hérite d’un quart en pleine propriété de ta succession, sans pouvoir prendre l’usufruit.
À retenir : Cette option donne à ton conjoint une certaine flexibilité tout en respectant les droits des enfants, qu’ils soient communs ou non.
2. Si tu n’as pas d’enfants
Là, les choses changent encore !
- Deux parents vivants : ton conjoint hérite de la moitié de ta succession.
- Un seul parent vivant : il pourra hériter des trois quarts de tes biens.
💡 Bonus avec la donation entre époux : Dans cette situation, elle te permet de léguer l’intégralité de tes biens à ton conjoint, même si tes parents sont encore en vie.
Comment mettre en place la donation entre époux ? 💳
La donation entre époux doit être établie devant notaire, que ce soit avant ou pendant le mariage. C’est un acte officiel qui a un coût, compte environ 135,84 € TTC pour l’établissement de l’acte. À noter que l’enregistrement dans les fichiers de dernières volontés (FCDDV) peut aussi générer un coût supplémentaire.
Lexique 📚
- Usufruit : droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus sans pouvoir le vendre.
- Pleine propriété : droit total sur le bien (utilisation, vente, revenus).
Peut-on annuler la donation entre époux ? 🔄
Oui, tu peux annuler la donation entre époux à tout moment si elle n’a pas été établie par un contrat de mariage. Cette annulation se fait par un notaire ou même par testament, et elle est automatique en cas de divorce.
On récapitule 📜
- C’est quoi ? La donation entre époux permet de protéger ton conjoint et de lui donner plus de flexibilité sur ta succession.
- Avec enfants ? Ton conjoint peut choisir entre usufruit, pleine propriété, ou mix.
- Sans enfants ? Ton conjoint hérite de la moitié (ou plus) de ta succession, et même de tout si tu utilises la donation.
- Frais ? Oui, passage chez le notaire obligatoire (compte 135,84 € TTC).
- Annulation ? Possible à tout moment (sauf contrat de mariage).
Peut-on faire une donation entre époux avant mariage ?
Oui, tu peux prévoir une donation entre époux dans un contrat de mariage. Par contre, si le mariage n’a pas lieu la donation n’aura aucun effet.
La donation entre époux est-elle possible avec des enfants d'une autre union ?
Oui, mais attention ! En présence d’enfants non communs, le conjoint survivant n’aura droit qu’au quart en pleine propriété.
Peut-on changer les termes de la donation entre époux ?
Oui, c’est possible de modifier les options, mais il faut passer par un notaire.
