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Exonération droits de succession : le guide complet pour protéger tes proches

Photo de Géraldine : Conseillère en gestion de patrimoine et en investissement financier

Géraldine Garnil

Conseillère en gestion de patrimoine et en investissement financier indépendante

Une famille souriante avec deux enfants et un chien dans un salon lumineux rempli de cartons de déménagement, symbolisant la réussite d'une transmission de patrimoine et l'acquisition d'un nouveau logement grâce aux exonérations de succession.

Tu as passé des années à épargner, à investir ou à rembourser ta maison. C’est tout naturel que tu souhaites que ce patrimoine profite à tes proches plutôt que de finir dans les caisses de l’État sous forme de taxes. En France, les droits de succession peuvent parfois sembler injustes ou trop élevés, mais la loi prévoit des « portes de sortie » légales. On appelle cela les exonérations et les abattements. Nous croyons que la gestion de patrimoine doit être accessible à tous. C’est pourquoi nous avons préparé ce guide pour t’aider à comprendre comment transmettre ton argent et tes biens tout en minimisant la facture fiscale.

Le principe de base : qu'est-ce qu'une exonération de succession?

Pour bien commencer, il faut comprendre de quoi on parle. Lorsqu’une personne décède, ses héritiers reçoivent ses biens. L’État demande alors une part de ce gâteau : ce sont les droits de succession. Heureusement, il existe des mécanismes pour réduire cette part, voire l’annuler complètement. Une exonération signifie que tu ne paies rien du tout sur une certaine somme ou sur un certain type de bien. Un abattement, lui, est une réduction de la base sur laquelle l’impôt est calculé. C’est un peu comme un bon de réduction géant offert par le fisc.

Ampoule lumineuse allumée

Notre conseil : Considère la succession comme un projet de long terme : plus tu t'y prends tôt, plus tu peux cumuler ces fameux "bons de réduction" fiscaux.

La protection absolue du conjoint et du partenaire de PACS

C’est la règle la plus protectrice du système français : si tu es marié ou lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité), ton partenaire ne paiera jamais de droits de succession sur ce que tu lui laisses. C’est une exonération totale et illimitée. L’objectif est de s’assurer que le survivant puisse continuer à vivre décemment sans être obligé de vendre ses biens pour payer des impôts. Attention toutefois : pour le PACS, cette exonération ne fonctionne au décès que si tu as pris soin de rédiger un testament en faveur de ton partenaire. Sans cela, la loi ne le considère pas automatiquement comme ton héritier.

EXEMPLE

Marc et Julie sont mariés.

Marc décède et laisse un patrimoine de 800 000 € à Julie.

Elle reçoit l’intégralité de la somme et ne doit aucun impôt à l’État. ❌

L'abattement pour les enfants : le palier des 100 000 €

Pour tes enfants, la règle est différente. Ils ne sont pas totalement exonérés, mais ils bénéficient d’un abattement très généreux de 100 000 € par parent. Cela veut dire qu’un enfant peut recevoir 100 000 € de son père et 100 000 € de sa mère sans payer un seul centime de taxe. Au-delà de cette somme, l’impôt commence à s’appliquer de manière progressive. Ce qui est génial, c’est que cet abattement se « recharge » tous les 15 ans si tu fais des donations de ton vivant.

Lien de parenté Montant de l'abattement Fréquence de renouvellement

Enfant (par parent)

100 000 €
Tous les 15 ans

Petit-enfant

31 865 €
Tous les 15 ans

Arrière-petit-enfant

5 310 €
Tous les 15 ans

Frère ou sœur

15 932 €
Gelé jusqu’en 2028

Le cadeau exceptionnel 2026 : l'article 790 A bis du CGI

C’est la grande nouveauté qui bouscule les stratégies en ce moment. Pour soutenir l’immobilier, le gouvernement a mis en place une exonération temporaire valable jusqu’au 31 décembre 2026. Tu peux donner jusqu’à 100 000 € par donateur (dans la limite de 300 000 € reçus par le bénéficiaire) sans aucun impôt, à condition que cet argent serve à acheter un logement neuf ou à rénover énergétiquement une résidence principale. Ce dispositif est une véritable aubaine car il se cumule avec les abattements classiques de 100 000 €.

En bref

Jusqu’à fin 2026, tu peux donner jusqu’à 100 000 € supplémentaires sans taxe si l’argent finance un projet immobilier neuf ou une rénovation écologique. 🌱

L'immobilier : les astuces pour alléger la note

La pierre est souvent au cœur du patrimoine français. Il existe des astuces spécifiques pour que la transmission d’un logement coûte moins cher. Par exemple, si l’un de tes héritiers vivait avec toi de façon permanente au moment de ton décès (depuis au moins deux ans), il bénéficie d’une réduction automatique de 20 % sur la valeur de la maison pour le calcul des impôts. Cela peut représenter une économie de plusieurs milliers d’euros.

Ampoule lumineuse allumée

Notre conseil : Pense à conserver des preuves de cohabitation (factures, courriers) si un de tes proches vit sous ton toit, pour faciliter l'obtention de cette réduction plus tard.

Le démembrement de propriété : la technique reine

Si tu veux vraiment optimiser ta succession, tu dois t’intéresser au démembrement. C’est un mot un peu technique pour dire qu’on sépare la propriété en deux : l’usufruit (le droit d’utiliser le bien ou d’en toucher les loyers) et la nue-propriété (les murs). En donnant la nue-propriété à tes enfants de ton vivant, tu ne paies des impôts que sur une fraction de la valeur de la maison. Le jour de ton décès, tes enfants deviennent propriétaires de tout automatiquement, sans aucune taxe supplémentaire à payer.

EXEMPLE

Tu as 65 ans et tu possèdes un appartement de 300 000 €.

En donnant la nue-propriété à ton fils, l’État considère que tu ne donnes que 60 % de la valeur (soit 180 000 €).

C’est sur cette base réduite que l’on calcule les impôts. 👩🏻‍💻

Transmettre son entreprise grâce au Pacte Dutreil

Pour les entrepreneurs, le Pacte Dutreil est sans doute l’outil le plus puissant qui existe en France. Il permet de bénéficier d’une exonération de 75 % sur la valeur de l’entreprise lors de sa transmission. L’idée est simple : l’État ne veut pas que les héritiers soient obligés de vendre ou de fermer l’entreprise pour payer les droits de succession. En échange de cet énorme cadeau fiscal, les héritiers doivent s’engager à conserver les parts de l’entreprise pendant une durée minimale (souvent 4 ans).

La solidarité envers les personnes handicapées

Le système fiscal français prévoit également un geste fort pour les personnes les plus fragiles. Si l’un de tes héritiers souffre d’un handicap qui l’empêche de travailler normalement, il a droit à un abattement spécifique et supplémentaire de 159 325 €. Ce montant vient s’ajouter aux autres abattements. Par exemple, un enfant handicapé peut cumuler son abattement de 100 000 € avec celui de 159 325 €, soit plus de 259 000 € de transmission totalement exonérée.

En bref

Les héritiers en situation de handicap bénéficient d’une franchise d’impôt supplémentaire de près de 160 000 € pour sécuriser leur avenir financier. 📈

Le don sur succession : la fibre philanthropique

Savais-tu que tu peux aussi réduire tes impôts de succession en faisant une bonne action? Les héritiers ont la possibilité de donner une partie de ce qu’ils reçoivent à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique dans l’année qui suit le décès. La somme donnée est alors totalement déduite de la part taxable. C’est une manière noble d’honorer la mémoire du défunt tout en orientant l’argent vers une cause qui lui tenait à cœur plutôt que vers les impôts. Pour en savoir plus sur la gestion intelligente de tes actifs, n’hésite pas à consulter notre guide sur comment bien placer un héritage.

La révolution des frais bancaires en 2026

C’est une petite victoire pour les « petites » successions. À partir du 1er janvier 2026, la loi impose la gratuité totale des frais bancaires de succession pour tous les comptes dont le solde est inférieur à 5 965 €. C’est un changement majeur car auparavant, les banques pouvaient prélever des frais fixes qui mangeaient une grande partie des petites épargnes. Si tu gères une succession simple avec un acte de notoriété, la banque ne pourra plus te facturer ces frais de dossier.

Comment un conseiller en gestion de patrimoine peut t'aider?

Toutes ces règles peuvent paraître complexes, et c’est normal : la fiscalité française est une jungle qui bouge tout le temps. Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est là pour t’aider à y voir plus clair. Il ne se contente pas de te donner des chiffres ; il analyse ta situation familiale et tes objectifs pour construire une stratégie de transmission sur mesure. Que ce soit pour mettre en place une SCI, rédiger un pacte Dutreil ou optimiser tes contrats d’assurance-vie, son expertise te permet de dormir sur tes deux oreilles en sachant que tes proches sont protégés. 

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Femme souriante en noir et blanc

Géraldine Garnil

Auteur

Géraldine Garnil est co-fondatrice et associée chez SCROOGE FINANCE. Elle a passé 15 ans en tant que conseiller en gestion de patrimoine dans une grande banque. En 2019, elle a créé son propre cabinet de conseil en gestion de patrimoine. En 2020, elle a co-fondé SCROOGE FINANCE pour démocratiser l’accès au conseil financier. Géraldine est passionnée par l’idée de rendre le conseil financier accessible à tous. Elle continue de jouer un rôle clé chez SCROOGE FINANCE, contribuant à offrir des services financiers transparents et de haute qualité.

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