L’opération d’investissement locatif Pinel consiste à investir dans un logement destiné à la location avec certaines conditions détaillées dans cet article et permet de bénéficier d’une réduction d’impôts.
Le dispositif évolue en 2023 et nous vous proposons dans cet article de vous présenter les conditions actuelles et les évolutions proposées.
L’investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf.
La loi Pinel a pris la suite des lois Duflot, Scellier, Borloo. Elle convient à un grand nombre de contribuables, à l’inverse des lois Girardin Malraux et Monument historique qui s’adressent aux particuliers les plus taxés.
Le dispositif d’investissement locatif Pinel actuel
Le principe est que l’investisseur qui achète un logement neuf en loi Pinel peut bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant atteindre maximum 21% du prix d’achat du logement, dans la limite de 300.000 € et d’un plafond, au mètre carré, de 5.500 euros.
La réduction d’impôts de l’investissement locatif Pinel (en métropole) est 12% du prix d’achat du bien sur six ans, 18% sur neuf ans, avec une déduction complémentaire (permettant d’aller jusqu’à 21%) en cas de prorogation de l’engagement.
Le bénéfice fiscal du dispositif Pinel, qui peut atteindre 54.000 euros sur neuf ans (6.000 euros par an), est toutefois soumis à conditions.
Le logement (non meublé) doit être loué au moins six ans en tant qu’habitation principale (engagement de location).
Les locataires doivent satisfaire à un plafond de ressources et les loyers être inférieurs d’environ 20 % aux prix du marché.
Le dispositif Pinel fait partie des niches fiscales (plafonnées à 10.000 euros par an).
Le dispositif d’investissement locatif Pinel à partir de 2023
Le dispositif d’investissement locatif Pinel dont l’extinction était prévue fin 2021, est finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
La réduction d’impôt Pinel est prorogée, mais rabotée. Le taux de la réduction d’impôt octroyée aux investisseurs sera progressivement réduit et ceux qui veulent investir ont encore 1 an pour profiter des conditions actuelles.
Par ailleurs, pour les logements dont la demande de permis de construire est déposée en 2021, l’avantage est désormais limité aux investissements dans l’habitation collective.
| Lieux | Durée de la location | Investissements réalisés en 2021 et 2022 | Investissements réalisés en 2023 | Investissements réalisés en 2024 |
| Métropole | Engagement initial de location de 6 ans | 12 % | 10,5 % | 9 % |
| Métropole | + une 1re période triennale | 6 % | 4,5 % | 3 % |
| Métropole | + une 2e période triennale | 3 % | 2,5 % | 2 % |
| Métropole | engagement initial de location de 9 ans | 18 % | 15 % | 12 % |
| Métropole | + une 1re période triennale | 3 % | 2,5 % | 2 % |
| Outre-mer | Engagement initial de location pour 6 ans | 23 % | 21,5 % | 20 % |
| Outre-mer | Engagement initial de location pour 9 ans | 29 % | 26 % | 23 % |
En résumé si vous souhaitez bénéficier du dispositif locatif Pinel faites le avant 2024 !
Suivez les informations officielles sur https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif
